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DROITS ET DEVOIRS DE L'ACTIONNAIRE

L’actionnaire est un véritable associé de l’entreprise dont il détient une ou plusieurs actions.
A ce titre, il a des droits :
  • participer et voter aux assemblées générales
  • recevoir une part des bénéfices sous forme de dividende
  • être informé de tout événement susceptible d’influer sur l’entreprise, sa situation patrimoniale, ou sur son cours de Bourse
  • participer prioritairement aux augmentations de capital
  • céder ou négocier ses titres

En tant que propriétaire, l’actionnaire a également des devoirs. Le plus important est de voter lors des assemblées générales, car ces votes orientent le futur de l’entreprise. Et pour voter en toute connaissance de cause, il convient de s’intéresser à l'actualité de la Société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les six premiers mois de chaque exercice. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration, à défaut par les commissaires aux comptes, ou encore par un ou des actionnaires représentant au moins 5 % du capital.

Elle peut être de trois types, selon la nature des résolutions votées :

  • Ordinaire : résolutions concernant les comptes de la société, l'affectation des résultats et la distribution d'un dividende, la nomination et le renouvellement des administrateurs et des commissaires aux comptes ou un rachat d'actions
  • Extraordinaire : résolutions sur la modification des statuts de la société, une augmentation (ou une réduction) du capital, les conditions d'une fusion avec une autre société, ou la distribution de stock-options à certains salariés
  • Mixte (un mélange des deux précédents types)

L’Assemblée Générale est l’occasion pour les dirigeants de l’entreprise de dresser le bilan de l’année écoulée et de présenter aux actionnaires la stratégie et les objectifs pour l’année en cours. C’est également le moment où les actionnaires prennent part aux décisions importantes concernant l’entreprise et se prononcent sur la gestion de l’équipe dirigeante.

L’entreprise publie la date de l’assemblée générale 35 jours avant la date prévue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), et 15 jours avant dans un autre journal d’annonces légales. Elle en informe directement les porteurs d’actions au nominatif et leur envoie leur carte d’admission. Les autres actionnaires doivent prendre contact avec leur intermédiaire financier.

Pour y participer :

  • Si vos actions sont inscrites au nominatif, vous n'avez aucune démarche particulière à faire. Vous recevrez directement une convocation et une carte d'admission par courrier
  • Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez demander à l'intermédiaire financier qui en assure la gestion de faire établir un certificat d'immobilisation de vos titres et de prendre contact avec Société Générale Securities Services (32 rues du Champ de Tir–CS 30812- 44308 Nantes) afin d'obtenir une carte d'admission

N'oubliez pas que vos actions doivent être immobilisées au moins deux jours ouvrés avant l'Assemblée Générale.

Tout actionnaire présent ou représenté à l’assemblée peut voter les résolutions émises par le conseil d’administration ou par tout groupe d’actionnaire représentant au moins 5 % du capital. Il est également possible de voter par correspondance, et de poser une question écrite par envoi en recommandé avec accusé de réception. Chaque action donne un droit de vote, à l’exception des actions détenues par l’entreprise.

INSCRIRE SES TITRES AU NOMINATIF PUR

Cette opération concerne principalement les actionnaires désireux de s’engager sur le long terme auprès d’une société. Il s’agit de s’identifier comme actionnaire auprès de l’entreprise, qui assurera alors elle-même la gestion des titres. Cette solution comporte de nombreux avantages :

  • l’actionnaire reçoit directement toutes les informations et la documentation nécessaires au suivi de l’entreprise (rapports annuels, convocation aux assemblées générales…)
  • il économise les frais de garde de ses titres dont il s’acquittait jusqu’alors auprès de son intermédiaire financier
  • Assystem attribue des droits de vote doubles aux actions inscrites depuis plus de deux ans au nominatif pur.

Pour inscrire vos titres au nominatif pur, vous devez vous rapprocher de votre intermédiaire financier et lui demander de les transférer à Société Générale Securities Services, l'établissement choisi par Assystem pour assurer son service titres.


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